Arrêté n° 24-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la règlementation sur les concessions (Soléman Moussa), concession n° 125 ter.

Art. 1er— M. Soléman Moussa concessionnaire du lot trentenaire N° 125 ter du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre 1923 aux conditions suivantes : 1— Construction d’un immenble à étage, de belle apparence, d’après un plan soumis à l’approbation de l’Administration ; 2 — Cloture des rues déclassées, altribuées par l’avrèté du 9 juin 1921 précité d’après un plan soumis à l’approbation de l’administration. 3°— Paiement du prix de la concession trentenaire à raison de 20 fres le mètre earré : 4°— Immatriculation, au régistre foncier, des terrains concédés. Art. 2.— Au cas où M. Soléman Moussa n’aurait pas rempli les obligations stipulées à l’article 1 dans le délai imparti ladéchéance serait de droit sans autre mise en demeure, quelque soit l’état des travaux entrepris, et le terrain forait selaue à la Colonie. Art, 3,— Le Secrélaire Général du Gouvernement et le Chef du service des Travaux Publies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrèté qui sera notifie à l’interessé et publié et enregistré partout où besoin sera.