Arrêté n° 20-322-1923 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de catégorie.
n° 20-322-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honnerr ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendueapplicable à la Colonie par déeret du 1s juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des côlonies ; Vu l’arrèté du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patentes à la Cote française des Somalis; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; Le Conseild’administration entendu ,
Texte intégral
Art.1er,— Est rendu exéculoire le 3e rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’aunée 1923, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour, à la somme de sepl cent quarante-neuf franes quarante deux centimes (749,12) centimes additionnels compris. Art. 2,— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécation du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier-payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LaurretParle Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,IH. Fréau
Métadonnées
Référence
n° 20-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. LaurretParle Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,IH. Fréau
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
Du même ministère
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