Arrêté n° 21-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Hamoudi Messa), concession n°124.

Art, 1er — M, Menahem Messa concessionnaire du lot trentenaive n° 124 du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre 1923 aux conditions suivantes: 1° Construction d’un immeuble à étage, de belle apparence, d’après un plan soumis à l’approbation de l’administration 2° Clôture des rues déclassées, attribuées par l’acrêté du 9 juin 1921 précité, d’après un plan soumis à l’approbation de l’Administration. 3°, Paiement du prix de la concession trentenaire à raison de 20 le mètre carré : 4° Immatriculation, au registre foncier, des terrains concédés. Art. 2.— Au cas où M. Menahem Messa n’aurait pas rempli les obligations stipulées à l’article dans le délai imparti la déchéance serail de droit sans autre mise en demeure, quelque soit l’état des travaux entrepris, et le terrain ferait retour à la Colonie. Art. 3.— Le Secrétaire général du gouvernement et le Chef du service des Travaux publies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié ct enregistré partout où besoin sera.