Décision n° 34-322-1923 Nomination
n° 34-322-1923
Texte intégral
M. Jean Brunet, Chef du service des douanes, estnommé assesseur près le Conseil d’appel ; M. Pierre Dominice, fondé de pouvoirs du trésorier-payeur de la Cote Française des Somalis, est nommé assesseur suppléant près le conseil d’appel.
Métadonnées
Référence
n° 34-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat