DécisionGénéralecolonial
Décision n° 37-321-1923 Retenue de solde.
n° 37-321-1923
Texte intégral
l’askari de 2e classe Dembil Hassen, sabira une retenue de 8 jours de demi-solde. Cet agent sera licencié de son emploi pour mauvaise manière de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-321-192
Métadonnées
Référence
n° 37-321-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1923
Numéro JO
n° 321 du 31/08/1923
Date du numéro
31 août 1923
Mesure
Générale
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JORD n° 321 du 31/08/1923
31 août 1923
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