Arrêté n° 22-321-1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à percevoir en 1923.
n° 22-321-1923
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 14 septembre 1921 instituant le régime des licences applicables au commerce des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la Colonie
- Vul’arrêté n° 416 du 20 décembre 1922 rendant exécutoire le rôle des licences à percevoir en 1923
- Vula décision n° 303 du 13 juillet 1923 autorisant Monsieur Leandri à exploiter à Djibouti un débit de boissons
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des licences de débit de boissons pour l’année 4923 arrèté à la somme de : trois cent cinquante francs.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partoutoù besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la Colonie.
Par le Gouverneur en tournée,Le Secrétaire général du gouvernement,H. FREAU.
Métadonnées
Référence
n° 22-321-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1923
Numéro JO
n° 321 du 31/08/1923
Date du numéro
31 août 1923
Mesure
Générale
Signé par
Par le Gouverneur en tournée,Le Secrétaire général du gouvernement,H. FREAU.
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JO N° n° 321 du 31/08/1923
31 août 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat