Décret n° 10-321-1923 Mutation.
n° 10-321-1923
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été promus dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies : ……………………………………………. A l’emploi de chef de bureau de 2e classe. M. Dubourg (Paul, Achille, Julien) sous-chef de bureau de 1er classe. ……………………………………………
Métadonnées
Référence
n° 10-321-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 août 1923
Numéro JO
n° 321 du 31/08/1923
Date du numéro
31 août 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 321 du 31/08/1923
31 août 1923
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.