Décret n° 14-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR
n° 14-321-1923
Visas
rendu sur le rapport du Ministre des colonies, vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date du 3 août 1993, portant que les promotions et nominations faites aux termes dudit décret n’ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, vu l’article 5, paragraphe 2, de la loi du 26 juillet 1912 ;
Texte intégral
Art. 1er.— Sont promus dans l’ordre national de la Légion d’honneur : ……………………………………………. Au grade de Chevalier (au titre civil) : Lhermite (Prosper André, Procureur de la République, Chef du Service judiciaire de la Côte française des Somalis : 33 ans 8 mois 21 jours de services, dont 28 ans 9 mois 16 jours aux colonies.
Métadonnées
Référence
n° 14-321-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 août 1923
Numéro JO
n° 321 du 31/08/1923
Date du numéro
31 août 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 321 du 31/08/1923
31 août 1923
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