Circulaire n° 08-321-1923 ministérielle colonies) n° 598, relative au rapatriement des indigents.

Le Ministre des colonies, à Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies et commissaires de la République française au Togo et au Cameroun. J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Ministre de l’intérieur vient d’allier mon attention sur les dispositions de la loi du 30 juin dernier, portant fixation du budget général de l’exercice en cours, en ce qui touche le crédit destiné à régler les frais de rapatriement et de transport de personnes sans ressources, crédit qui est transféré du ministère de l’intérieur à celui des affaires étrangères. En conséquence, je vous prie de bien vouloir donner des instructions à vos services pour qu’à l’avenir, ils mentionnent sur les réquisitions qu’ils sont appelés à établir, que les frais de transport de celle nature sont imputables sur Le crédit inscrit au chapitre 37 du budget du ministère des affaires étrangères. Il conviendra, d’autre part, qu’ils envoient dorénavant à ce dernier département, sous le timbre : Sous-direction des chancelleries et du Contentieux administratif 4e bureau, les dossiers des personnes dont le rapatriement est sollicité.