Décret n° 04-321-1923 19/07/1923

Art. 1er. Les standardisations dont la liste suit adoptées par la commission permanente de standardisation, dans sa séance du 27 janvier 1923, sont rendues obligatoires dans l’exécaution des travaux qui relèvent directement du ministère des colonies, ainsi que des gouvernements coloniaux dépendant de ce ministère. A 32-4. Cahier des charges pourla fourniture des tôles et bandes, tubes, barres et profilés en alliages légers à haute résistance. A 33-1.— Cahier des charges pour la fourniture de platine pur, platine allié au cuivre, platine iridié, platine à l’état de chlorure. A 33-2.— Cahier des charges pour la fourniture de zine industriel. J 1.— Normalisation du matériel de constructions navales, bittes en fonte. J 5. Normalisation du matériel de constructions navales, chaumards simples. J7.— Normalisation du matériel de constructions navales : bouchons de pont en fonte. Art. 2.— Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifieront, des dérogations pourront être accordées par le Ministre des colonies en vue de l’emploi des matériaux, produits, éléments de machines, ele, de nature, dimentions ou qualités non standardisées. Art. 3.— Un délai de six mois est donné, à partir de la date du présent décret, pour l’application de l’article 1er. Art. 4.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel des colonies.