ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 23-320-1923 Nominations
n° 23-320-1923
Texte intégral
est nommé à titre provisoire juge suppléant prèsle tribunal de 1re instance, M. Belvind commis des secrétariats généraux.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-23-320-1923-
Métadonnées
Référence
n° 23-320-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1923
Numéro JO
n° 320 du 31/07/1923
Date du numéro
31 juillet 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 320 du 31/07/1923
31 juillet 1923
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