Arrêté n° 38-320-1923 Caisse locale des retraites.
n° 38-320-1923
Texte intégral
même transfert sera opéré en ce qui concerne M, Bodin (Clément) adjoint de 1re classe des services civils du premier janvier 1917, toutefois cet agent versera la somme de 267,07 à ladite caisse, en 4 mensualités, représentant les versements non effectués du 1er janvier 1917 au 1er avril 1919.
Métadonnées
Référence
n° 38-320-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1923
Numéro JO
n° 320 du 31/07/1923
Date du numéro
31 juillet 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 320 du 31/07/1923
31 juillet 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat