ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 juin 1923, fixant pour le 2° semestre 1923, les taux de majoration fixés par décret du 15 février 1919 .

n°31

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 8 septembre 1912 portant règlement d’administration publique en exécution des articles 262 et 263 du code de commerce sur le tarif des frais de traitement et rapatriement des marins de commerce délaissés hors de France pour causes de maladies ou de blessures
Vul’arrêté des Ministres de la marine et des finances du 21 octobre 1912 concernant le mode de versement des forfaits relatifs aux dits frais
Vule décret du 10 août 1920 modifiant l’an nexe B du décret du 8 septembre 1912 susvisé

Texte intégral

Art. 1er, — Les taux de majoration fixes par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 2e semestre 1923, ainsi qu’il suit : 1°. Frais d’hôpital: 1″ catégorie 79 0,0 ; Que catégorie 100 0,0 ; 3eme catégorie 125 0,0 ; me catégorie 88 0 0 ; 2, Frais de séjour à la sortie de l’hôpital : 60 0 0 pour loutes catégories ; 3°. Frais de rapatriement : 200 0,0 pour toutes catégories ; Art, 2.— Le présent arrélé sera enregistré, communiqué el publié partout où besoin sera inséré au Journal officiel de la Colonie,

A. LauretPar Le GouverneurLe Secrétaire général du gouvernementE. Lippman

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n31-arrete-d