Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.
n°32
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 4 février 1904, 25 juillet 1912 et 2 août 1922, portant réorganisation du service judiciaire à la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’arrêté du 27 novembre 1922, nommant Président p. i. du Conseil d’appel de Djibouti, M. Philibert, Chef de bureau de 2 classe des Secrétariats généraux
- Considérantque M. Philibert est Chef du bureau des finances et que ces fonctions, surtout à cette époque de l’année, ne permettent point au titulaire d’exercer cumulalivementune charge judiciaire ; Le Chef du service judiciaire entendu,
Texte intégral
Art. 1,— Est rapporté pour compter du 1 juillet prochain l’arrêté susvisé du 27 novembre 1922,
Le présent arrété sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A.Lauret
Métadonnées
Référence
n°32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauret
Voir tout le numéro
JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat