Arrêté n° 36-320-1923 Caisse locale des retraites.
n° 36-320-1923
Texte intégral
seront transférées à la caisse localedes relraites les Sommes déposées à la caisse d’assistance par les agents ci-après désignés dont les services admissibles pour ladite caisse des retraites remontent de ce fait aux dates suivantes : MM. Laloubère (Louis, mécanicien ppal de 3e classe des P. T. T. du premierseptembre 1917 ; Azenor (Michel) , adjoint de te classe des services civils du premier janvier 1918: Dufaud (Roger) commis de de classe des douanes et contributions du seize mai 1921 ; Lippmann (Alphonse) , commis de 3e classe des services civils du dix-neuf juillet 1921 ; Marius Le Prince (Paul), commis-greffier adjoint de 2e classe du trois novembre 1923 ; Brouillet (Gaston), com- mis de 3e classe des P. T. T. du premier janvier 1922 : Gnanadiecom (Etienne, commis de 3e classe des P. T, T, du premier janvier 1922 ; Rivière (Joseph), commis de 3e classe des services civils du premier mai 1922,
Métadonnées
Référence
n° 36-320-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1923
Numéro JO
n° 320 du 31/07/1923
Date du numéro
31 juillet 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 320 du 31/07/1923
31 juillet 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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