Arrêté n° n°45 Arrêté du 25 juin 1923, promulguant le décret du 25 mai 1923
n°45
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 48 juin 4884; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes ; Vu le décret du 25 mai 1923, modifiant le décret du 4 août 1914, relatif aux délégations de solde du personnel colonial, décret inséré au Journal officiel de la République française du 30 mai 1923 ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 25 mai 14923, modifiant celui du 4 août 1914 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officeil de la colonie
A.Lauret.par le gouverneurle secretaire general du gouvernement.E.Lippman
Métadonnées
Référence
n°45
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauret.par le gouverneurle secretaire general du gouvernement.E.Lippman
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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