Décret n° n°39 Nominations dans les Ordres coloniaux
n°39
Texte intégral
Par décret du 6 Mars 1923, Chevalier de l’Etoile d’Anjouan, M, Versier, commerçant,
Métadonnées
Référence
n°39
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mai 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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