Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions
n°36
Visas
La Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 21 mai 1898, supprimant les fonctions de directeur de l’intérieur el portant créalion de secrélariats généraux des colonies, en son art. 3
- Vule décret du 24 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des secrétarias généraux des colontes, modifié par les décrets des 29 avril et12 novembre 1916, 4° juillet 1918 16 février et 7 mai 1919, 26 février el 28 décembre 1920
- Vula circulaire ministérielle du 23 mai 1912 relative aux attributions des secrétaires généraux des colonies
Texte intégral
Art, 1. Est rapporté l’arrêté susvisé du 8 janvier 1923, Sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, les délégations d’attributions conférées au Secrétaire général du gouvernement par l’article 3 de l’arrêté du 8 septembre 4918 susvisé. Art. 2, Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur el publié au Journal officiel de la Colonie.
A.Lauret
Métadonnées
Référence
n°36
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauret
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat