Décision n° n°2 divers
n°2
Texte intégral
pour le mois de juillet 1923 le cours du thaler en juin ayant été de 8 frs 26, le taux du thaler prévu par arrêté du 25 octobre 1920, est fixé par application de l’arrêté du 11 mars 1999 à 5 frs — 250 (cours normal) soit 2,50. | En ce qui concerne les indemnités accessorse correspondant à des dépenses effectuées sur place fixées par les arrêtés des 1° » décembre 1920 (art. 1e°$ B et art. 2) 7 septembre 1921 et 31 mai 1923 elles seront décomptées sur le taux de 5 francs
Métadonnées
Référence
n°2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
Du même ministère
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