DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°9 suspensions de solde réprimande,
n°9
Texte intégral
une suspension de 15 jours de solde estinfligée à l’agent de 6 classe des douanes Mohamed Ghaleb, pour absence de son poste pendant la nuit.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n9-suspens
Métadonnées
Référence
n°9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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