DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°1 divers
n°1
Texte intégral
il est fait remise gracieuse à M. Rigopoulo et à Madame de Bergue, hôteliers de la moitié de la cote pour laquelle ils ont été imposés au rôle de la contribution des patentes
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n1-divers-
Métadonnées
Référence
n°1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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