DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°11 suspensions de solde réprimande,
n°11
Texte intégral
une suspension de 5 jours de solde est infligée à l’agent de 6e classe des douanes Hussen Achour pour négligence dans son service
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n11-suspen
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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