Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1e mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 9 avril 1921 portant concession provisoire au sieur Mouhoussein Yaflic, d’un lot de terrain situé au village indigène de Bender-Djedid ; Vu la demande de concession définitive formulée par le sieur Mouhoussein Yaffic, le 22 mai 1923 ; Vu Considérant que les conditions imposées par l’arrêté du 9 avril 1921, susvisé ont été remplies par le concessionnaire qui a justifié également de l’immatriculation de son immeuble au livre foncier de la Colonie sous le n° 37; Vu l’avis favorable émis par le Chef du service des travaux publics ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu