Décision n° n°30 Décision du 25 juin 1923, portant inscription d’office au tableau d’avancement du cadre des services civils (année 1923
n°30
Visas
Le Gouverneur. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 29 juillet 1914, portant réorganisation du personnel des affaires indigènes de la Côte Française des Somalis, modifié par arrêté du 20 Mars 1919, notamment en son article 16 ; Vu le rapport du Secrétaire général du gouvernement en date du 23 juin 1923 ;
Texte intégral
Art, 1er, — Est inscrit d’office au tableau d’avancement du cadre des services civils, année 1923. Pour le grade d’Adjoint de 1° classe : M. Aténor, Adjoint de zwe classe des services civils, A assuré la direction du Bureau des finances pendant près d’une année à l’entière satisfaction de ses chefs et a rendu des services exceptionnels en liquidant un arriéré considérable, Article 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
A. Lauret
Métadonnées
Référence
n°30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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