DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°16 licenciements,
n°16
Texte intégral
est licencié de son emploi, pour raison de santé, à compter de l’expiration de son congé, M. Grosset commis des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n16-licenc
Métadonnées
Référence
n°16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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