ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°27 Tableau d’avancement du cadre local des commis-grefhers (année 1923)
n°27
Texte intégral
Est inscrit au tableau d’avancement : Pour le grade de Commis-greffier adjoint de !re classe, M. Marius Le Prince, Commissreffier adioint de 2° classe.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n27-tableau-
Métadonnées
Référence
n°27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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