DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°22 passages
n°22
Texte intégral
un congé de convalescence de 6 mois à passer en France, est accordé au commis de 2e classe des douanes Grosset, ainsiqu’un billet de passage à destination de Marseille pour luiet sa femme.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n22-passag
Métadonnées
Référence
n°22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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