ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes

n°37

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrété du 3 juin 1912, ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout
Vul’arrêté du 30 seplembre 1912, fixant le régime des allocations accessoires de la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 25 mai 1916, confiant au service des douanes et contributions la perception des liquidations’dont le montant est inférieur à 200 francs

Texte intégral

Art. 1

L’indemnité de responsablite allouée au Cherdu service des douanes par l’article 5 de l’arrêté susvisé du 30 septembre 1912 est fixée à 800 francs par an. Cette indemnité de responsabilité sera réduite à 600 francs du jour où un bureau auxiliaire sera ouvert au Marabout on à la gare, En ee cas, l’indemnité de responsabilité attribuée à l’agent chargé de ce bureau auxiliaire est fixée à 200 francs.

Art 2

Le présent arrêté sera communiqué el enregistré partout où besoin sera, et publié au Journal officiel de la Colonie,

A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernemntFreau.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n37-arrete-d