DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°21 passages
n°21
Texte intégral
un billet de passage de retour à destination de Pondichérv, est accordé à Madame Marius Le Prince, femme d’un commis-greffier adjoint de 2° classe
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n21-passag
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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