Arrêté n° 27-318-1923 nomination

n° 27-318-1923

Texte intégral

12 MAI 1923,MM de Rouvrav et Fréau sont respectivement nommés Juge d’instruction et minisière publie ad hoe, dans l’information suivie contre M. La Rougery

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-27-318-1923-

Métadonnées

Référence

n° 27-318-1923

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 mai 1923

Numéro JO

n° 319 du 30/06/1923

Date du numéro

30 juin 1923

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 319 du 30/06/1923

30 juin 1923

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