Arrêté de Promulgation n° 07-303-1922 le décret portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Cote française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon.
n° 07-303-1922 le
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vula circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes
- Vule décret du 3 février 1922, inséré au journal officiel de la République du 9 février 1922 portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Côte française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon
- Surla proposition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 3 février 1922 portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Coûte française des Somalis et de Saint-Pierre et Miquelon.
Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 07-303-1922 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1922
Numéro JO
n° 303 du 28/02/1922
Date du numéro
28 février 1922
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.
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JO N° n° 303 du 28/02/1922
28 février 1922
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