Numéro n° 303 du 28/02/1922
Loi n° 05-303-1922 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies le bénéfice de la loi du 24 octobre 1919.
Loi n° 06-303-1922 modifiant l’article 12, titre III, de la loi du 4 août 1917 et accordant le bénéfice de la loi du 5 août 4914, c’est-à-dire le cumul de leur traitement civil et de leur solde militaire aux fonctionnaires titulaires de leur emploi au moment de leur appel sous les drapeaux, avant la guerre ou au cours de la querre, et le bénéfice de la rétroactivité pécuniaire pour le traitement civil non perçu depuis la date de leur passage dans la réserve de l’armée active.
Décret n° 08-303-1922 03/02/1922
Décret n° 03-303-1922 12/01/1922
Décret n° 10-303-1922 27/12/1921
Arrêté de Promulgation n° 07-303-1922 le décret portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Cote française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté de Promulgation n° 09-303-1922 portant approbation du Budget de la Cote française des Somalis pour l’année 1922.
Arrêté de Promulgation n° 04-303-1922 portant promulgation de la loi du 23 décembre 1921 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des colonies le bénéfice de la loi du 21 octobre 1919.
Arrêté de Promulgation n° 02-303-1922 portant promulgation du décret du 12 janvier 1922 rendait applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 Juillet 1921 relative aux médecins et Chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains.
Arrêté de Promulgation n° 01-303-1922 l’article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1924 modifiant le texte de l’article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Arrêté n° 12-303-1922 Mutation.
Arrêté n° 23-303-1922 portant admission en non valeurs de cotes irrécouvrables de l’exercice 1921.
Arrêté n° 24-303-1922 allouant pour la période du 1er janvier au 30 juin 1922 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
Arrêté n° 22-303-1922 accordant une Concession provisoire au quartier de l’ancien abattoir, faisant suite au lot n° 45 en bordure des salines.
Arrêté n° 16-303-1922 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.
Arrêté n° 17-303-1922 attribuant au trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel, au titre de l’exercice 1922.
Arrêté n° 18-303-1922 accordant une réduction d’impôt foncier à la compagnie de l’Afrique Orientale.
Arrêté n° 19-303-1922 portant approbation du budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922.
Arrêté n° 20-303-1922 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1921.
Arrêté n° 21-303-1922 portant approbation des opérations effectuées au titre du service local (ex. 1920) et versement à la caisse de réserve de la somme de 22.441 fr. 28.
Arrêté n° 15-303-1922 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1924.
Arrêté n° 14-303-1922 autorisant le sieur Ah Kan à occuper provisoirement une parcelle du domaine publie maritime dans l’ile Muscha.
Arrêté n° 13-303-1922 fixant pour le 1er semestre 1922 les taux de majorations fixés par le décret du 15 février 1919.
Arrêté n° 27-303-1922 Mutation.
Décision n° 45-303-1922 Divers.
Décision n° 44-303-1922 Divers.
Décision n° 36-303-1922 Congé.
Décision n° 40-303-1922 Libération conditionnelle.
Décision n° 39-303-1922 Libération conditionnelle.
Décision n° 34-303-1922 Mutation.
Décision n° 43-303-1922 Divers.
Décision n° 32-303-1922 Mutation.
Décision n° 33-303-1922 Mutation.
Décision n° 31-303-1922 Mutation.
Décision n° 37-303-1922 Licenciement.
Décision n° 38-303-1922 Licenciement.
Décision n° 42-303-1922 Divers.
Décision n° 26-303-1922 Nomination.
Décision n° 30-303-1922 Mutation.
Décision n° 29-303-1922 Mutation.
Décision n° 41-303-1922 Divers.
Décision n° 28-303-1922 Mutation.
Décision n° 25-303-1922 réglant le fonctionnement du caveau de sûreté du trésor.
Décision n° 35-303-1922 01/02/1922