Décision n° 39-307-1922 Divers.
n° 39-307-1922
Texte intégral
pour le mois de juillet 1922, le cours moyen du thaler en juin 1922, ayant été de 5,75 le taux du thaler prévu à l’arrété du 25 octobre 1920 est fixé par application de l’arrêté du 4, mars 1922 à 5,00—2,50 (cours normal) soit 2,50. En Ce qui concerne les indemnités correspondant à des dépenses effectuées sur place fixées par l’arrêté du ter décembre 1920 (art. 1er S A et B, art 2.) et l’arrêté du 7 septembre 1921, elles seront décomptées sur le taux de francs.
Métadonnées
Référence
n° 39-307-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1922
Numéro JO
n° 307 du 30/06/1922
Date du numéro
30 juin 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 307 du 30/06/1922
30 juin 1922
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