Décision n° 30-307-1922 Mutations
n° 30-307-1922
Texte intégral
M. Riviére, commis de 3e classe des services civils est mis à la disposition du Secrétaire général du gonvernement pour être affecté au service du matériel, à compter du 1er juillet 1922.
Métadonnées
Référence
n° 30-307-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1922
Numéro JO
n° 307 du 30/06/1922
Date du numéro
30 juin 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 307 du 30/06/1922
30 juin 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat