Décret n° 10-303-1922 27/12/1921
Visas
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surle rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Est approuvé, pour l’exercice 1922, le budget de la Côte française des Somalis arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 4.595.000 fr.
Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A. MILLERAND.Par le Président de la République :Le Ministre des pensions, primes et allocations de guerre, chargé de l’intérimdu ministère des colonies,MAGINOT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1921
Numéro JO
n° 303 du 28/02/1922
Date du numéro
28 février 1922
Mesure
Générale
Signé par
A. MILLERAND.Par le Président de la République :Le Ministre des pensions, primes et allocations de guerre, chargé de l’intérimdu ministère des colonies,MAGINOT.
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JO N° n° 303 du 28/02/1922
28 février 1922
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