Circulaire n° 23-307-1922 du Gouverneur du 26 juin 1929 fixant la date d’application de la convention du 4 mai 1940 sur la traite des blanches.
n° 23-307-1922
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
A Messieurs le Secrétaire général, le Chef du service judiciaire, le Chef des districts Issa Dankali, le Chef du bureau des affaires politiques et indigènes, le Commissaire de police. Comme suite à ma circulaire n° 1. 400 du 23 novembre 1921, relative à la mise en vigueur dans la Colonie de La convention du 4 mai 1910 sur la « traite des Blanches », j’ai l’honneur de vous informer que par circulaire-câblogramme n° 9 du 21 juin écouté, le Ministre fait connaître que la convention du 4 mai 1910 précitée, ainsi que l’arrangement conclu à Paris le 18 mai 190 entre fa France et un grand nombre de puissances, entreront en vigueur, hors d’Europe, le 1er juillet prochain.
E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 23-307-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1922
Numéro JO
n° 307 du 30/06/1922
Date du numéro
30 juin 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.
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JO N° n° 307 du 30/06/1922
30 juin 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat