Décision n° 24-307-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT (supplémentaire) pour l’année 1922.
n° 24-307-1922
Texte intégral
du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, est inscrit au tableau d’avancement du cadre local des douanes et contributions pour l’année 1922 : Pour le grade de commis de 2e classe: M. Dupont (Christian) : commis de 3e classe.
Métadonnées
Référence
n° 24-307-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1922
Numéro JO
n° 307 du 30/06/1922
Date du numéro
30 juin 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 307 du 30/06/1922
30 juin 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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