Arrêté n° 24-303-1922 allouant pour la période du 1er janvier au 30 juin 1922 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

n° 24-303-1922

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial modifié par les décrets du 12 juin 1941 et du 11 septembre 1920
Vule décret du 26 novembre 1919 portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux
Vule décret du 26 mai 1920, maintenant provisoirement l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre en faveur du personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et Maroc
Vule décret du 2# avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de la dite indemnité

Texte intégral

Art. 1er

— Le personnel de la Côte française des Somalis se trouvant dans une position de service ou de congé rétribué en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc percevra pour la période du 1er janvier au 30 juin 1922 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie de 720 frs. par an dans les conditions définies par l’article 2 du décret du 15 novembre 1918, et l’article 4 du décret du 26 novembre 1919.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-303-1922-