Décision n° 35-307-1922 Subventions.
n° 35-307-1922
Texte intégral
une subvention de mille sent 15 juin 1922, une subvention de mille sept sen cinquante francs (1750) est att ibuée au comité des fètes de Djibouti (dépenses occasionné es par la réception de S.M. l’Empreurd’Annam).
Métadonnées
Référence
n° 35-307-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1922
Numéro JO
n° 307 du 30/06/1922
Date du numéro
30 juin 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 307 du 30/06/1922
30 juin 1922
Du même ministère
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