Décision n° 26-307-1922 Nominations.
n° 26-307-1922
Texte intégral
M. Emile, est nommé commis de 3e classe des Secrétariats généraux à compter du 29 mai 1922 veille de son embarquement à destination de la Colonie ; cet agent est mis à la disposition du Secrétaire général : pour être affecté au bureau des finances.
Métadonnées
Référence
n° 26-307-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1922
Numéro JO
n° 307 du 30/06/1922
Date du numéro
30 juin 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 307 du 30/06/1922
30 juin 1922
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