Décision n° 37-307-1922 Divers.
n° 37-307-1922
Texte intégral
est autorisé le remboursement à M. Cope, commis de trésorerie de la somme de 2,210 frs, représentant le prix de passageen 2e classe de Marseille à Djibouti de Mme Cope, sa femme, dont il a fait l’avance.
Métadonnées
Référence
n° 37-307-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1922
Numéro JO
n° 307 du 30/06/1922
Date du numéro
30 juin 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 307 du 30/06/1922
30 juin 1922
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