Arrêté n° 12-303-1922 Mutation.
n° 12-303-1922
Texte intégral
Par arrêté du Ministre du commerce et de l’industrie, chargé de l’intérim du ministère des colonies, en date du 1er février 1922: M. Bordenave (Jean Marie), sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies, provenant de la Côte française des Somalis, a été mis à la disposition du gouverneur général de l’Afrique occidentale française.
Métadonnées
Référence
n° 12-303-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1922
Numéro JO
n° 303 du 28/02/1922
Date du numéro
28 février 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 303 du 28/02/1922
28 février 1922
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