Décision n° 44-303-1922 Divers.
n° 44-303-1922
Texte intégral
une comnnssion composée de MM. Wargniez Chef du service des travaux publics, Président, Heitz, ingénieur des arts et manufactures, Directeur du G. F. E., Géneaud ingénieur des arts et métiers, Directeur des Salines, La Fay, Ingénieur civil, est chargée d’examinerl’index économique à adopter et de faire des propositions, tant pour cet index que pour le prix du kilowat dans l’année courante.
Métadonnées
Référence
n° 44-303-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1922
Numéro JO
n° 303 du 28/02/1922
Date du numéro
28 février 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 303 du 28/02/1922
28 février 1922
Du même ministère
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