DécisionGénéralecolonial
Décision n° 39-303-1922 Libération conditionnelle.
n° 39-303-1922
Texte intégral
la mise en libération conditionnelle est accordée au nommé Chire Neguye, condamné le 5 avril 1919 à 5 ans de prison pour vol.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-39-303-192
Métadonnées
Référence
n° 39-303-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1922
Numéro JO
n° 303 du 28/02/1922
Date du numéro
28 février 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 303 du 28/02/1922
28 février 1922
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