Arrêté de Promulgation n° 09-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel.
n° 09-287-1920
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’insertion au Journal Officiel de la République Française de la loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement;
Texte intégral
Article premier. Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée selon ses forme et teneur la loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze et de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent.
Le present arrête sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général p. i.,PAUL DUBOURG.
Métadonnées
Référence
n° 09-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général p. i.,PAUL DUBOURG.
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JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
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