Numéro n° 287 du 30/09/1920

Loi n° 10-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent.

Loi n° 01-287-1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.

Loi n° 17-287-1920 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.

Loi n° 12-287-1920 ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation.

Décret n° 16-287-1920 13/08/1920

Décret n° 08-287-1920 13/08/1920

Décret n° 04-287-1920 17/07/1920

Décret n° 13-287-1920 23/041920

Décret n° 06-287-1920 02/07/1919

Arrêté de Promulgation n° 14-287-1920 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 juin 19149 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.

Arrêté de Promulgation n° 11-287-1920 ayant pour objet l’organisation aux colonies du crédit aux sociétés coopératives de consommation sur des bases analogues à celles fixées pour la métropole par la loi du 7 mai 1917.

Arrêté de Promulgation n° 09-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel.

Arrêté de Promulgation n° 07-287-1920 portant règlement d’administration publique sur l’application de la loi du 26 octobre 1919.

Arrêté de Promulgation n° 05-287-1920 rendant applicable aux colonies le décret du 2 mars 1919 concernant les services extérieurs de l’administration des douanes.

Arrêté de Promulgation n° 03-287-1920 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant du ministère des colonies et des Gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Arrêté n° 02-287-1920 modifiant l’organisation des services de l’administration centrale.

Arrêté n° 27-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès, et ses fils, membre ad hoc du conseil d’administration, peur la séance du 1er octobre 1920.

Arrêté n° 25-287-1920 nommant M. Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, Juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti.

Arrêté n° 24-287-1920 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vivres attribuée au personnel civil des services de le colonie.

Arrêté n° 26-287-1920 accordant à la maison Kassapian et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour certaines marchandises.

Arrêté n° 23-287-1920 rendant applicable la taxe sur le riz en paille.

Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.

Arrêté n° 21-287-1920 réglementant l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerces.

Arrêté n° 20-287-1920 autorisant la Chambre de commerce à mettre en Circulation une somme de 30.000 frs en pièces métalliques.

Arrêté n° 19-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la la séance du 6 septembre 1920.

Circulaire n° 18-287-1920 ministérielle au sujet de la loi du 26 octobre 1919.

Décision n° 33-287-1920 Nomination.

Décision n° 41-287-1920 Démission.

Décision n° 32-287-1920 Nomination.

Décision n° 40-287-1920 Démission.

Décision n° 31-287-1920 Nomination.

Décision n° 36-287-1920 Affectation.

Décision n° 30-287-1920 Nomination.

Décision n° 39-287-1920 Licenciement.

Décision n° 35-287-1920 Affectation.

Décision n° 42-287-1920 Libération conditionnelle.

Décision n° 29-287-1920 Nomination.

Décision n° 28-287-1920 Nomination.

Décision n° 38-287-1920 Démission.

Décision n° 37-287-1920 Licenciement.

Décision n° 34-287-1920 Mutation.