Arrêté de Promulgation n° 05-287-1920 rendant applicable aux colonies le décret du 2 mars 1919 concernant les services extérieurs de l’administration des douanes.
n° 05-287-1920
Visas
Vu l’ordonnant organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 juillet 1919 rendant applicable au personnel métropolitain des douanes, servant aux colonies, le décret du 2 mars 1919 portant organisation des services extérieurs de l’administration des douanes, inséré au Journal Officiel de la République Française du 26 juillet 1919;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 juillet 1919 rendant applicable personnel métropolitain des douanes servant aux colonies, le décret du 2 mars 1919 portant organisation des services extérieurs de l’administration des douanes.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 05-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 septembre 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.
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JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
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