Décision n° 56-288-1920 Décisions diverses
n° 56-288-1920
Texte intégral
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Métadonnées
Référence
n° 56-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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