Décision n° 57-288-1920 Décisions diverses
n° 57-288-1920
Texte intégral
les bureaux, chantiers et ateliers de l’Administration locale seront termés le 11 novembre, jour apniversaire du retour de l’Alsare-Lorraine à la France et du cinquantenaire de la République.
Métadonnées
Référence
n° 57-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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