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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 27-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès, et ses fils, membre ad hoc du conseil d’administration, peur la séance du 1er octobre 1920.

n° 27-287-1920

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vule décret du 11 mars 1917 portant réorganisation du conseil d’administration de la Colonie
  • Vul’arrêté du 20 juin 1919, nommant M. Marill, membre suppléant du conseil d’administration de la Colonies
  • Vul’absence de quatre membres notables du conseil d’administration;

Texte intégral

Article premier.— M. Bon, agent de la maison Maurice Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du conseil d’administration pour siéger dans la séance du 1er octobre 1920, en remplacement de M. Marill, momentanément absent de la Colonie.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

E. LIPPMANN.