Arrêté n° 25-287-1920 nommant M. Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, Juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti.

n° 25-287-1920

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vue décret du 4 février 1904 et l’article 2 du décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du service judiciaire à la Côte française des Somalis et dépendances

Vula décision du 26 novembre 1919 nommant M.de Rouvray, Juge Président p. i. du tribunal de 1re instance de Djibouti
Vul’état de santé de M. de Rouvray, qui l’empêche momentanément d’assurer lesdites fonctions
Vules nécessités du services
Surla proposition du Chef du service judiciaire et l’avis conforme de M. le Secrétaire général du Gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er

M. Jean, Marie, Emile, Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, est nommé Juge suppléant pendant la durée de l’empêchement de M.de Rouvray, Juge Président intérimaire.

Art. 2

Avant d’entrer en fonctions, M. Bordenave, prêtera le serment prescrit parla loi.

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré,communiqué et publié partout où besoin sera.

E. LIPPMANN.Par le Gouverneur:Le Chef du service judiciaire,G. LASSAIGNE.Le Secrétaire général p. i.,PAUL DUBOURG.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-287-1920-