Arrêté de Promulgation n° 03-287-1920 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant du ministère des colonies et des Gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.
n° 03-287-1920
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 17 juillet 1929, inséré au journal officiel de la République française du 24 juillet et rendant obligatoire, dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère et des gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie Jour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret susvisé de 17 juillet 1920 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère et des gouvernements des colonies, les standardisation adoptées par la commission permanente de standardisation. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général p. i.,PAUL DUBOURG.
Métadonnées
Référence
n° 03-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général p. i.,PAUL DUBOURG.
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JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
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