Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.
n° 22-287-1920
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule budget du service local, exercice 1920
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
Il est ouvert au
chapitre 9, article 3, § 4 du budget de 1920, une rubrique nouvelle sous la dénomination « Travaux de prolongement de la jetée : 200.000 frs.». Il sera fait face à ce crédit supplémentaire par les annulations de crédit du même chapitre Savoir :
Télégraphie sans fil… 6.500
Travaux d’entretien… 70.500
Ports et rades……. 123.000 TOTAL…… 200.000
Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 22-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.
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JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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